Services à Chaumontel
Une démarche administrative ? Une demande particulière ou simplement une information à trouver, voici les informations dont vous pourriez avoir besoin
Etat Civil
Recensement Militaire
Règlement Travaux
CNI / Passeport
Liens Utiles
Etat Civil en Mairie
Etat Civil en Mairie
s’adresser à la mairie
pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
S’ADRESSER EN MAIRIE DU LIEU DE NAISSANCE :
Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour). Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
Les futurs époux doivent dans un premier temps adresser un courrier à Monsieur le Maire en lui précisant leurs noms, prénoms, adresse(s) postale(s) et date souhaitée pour le mariage. Une réponse leur sera apportée dans les meilleurs délais pour leur préciser les démarches à effectuer pour le dépôt du dossier de mariage.
Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie et à redéposer obligatoirement en présence des 2 futurs époux.
Le jour de la cérémonie, après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Le Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.
Plus d’infos sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.
A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent enregistrer, en lieu et place des TGI, les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire. Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en mairie. Ce délai permettra au secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier.
Plus d’info sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
DU RECENSEMENT A LA JDC (Journée du Citoyen)
Recensement Militaire
- Le recensement doit se faire, dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, pour permettre une convocation généralement au début de l’année des 17 ans
- Vous venez de vous faire recenser ? Soyez patient, votre ordre de convocation arrivera dans les prochains mois.
- A partir de 7 mois suivant votre recensement en mairie, rendez-vous sur le portail majdc.fr afin de créer votre compte. Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires. L’attestation de recensement que vous remet la mairie fait foi lors de la présentation à des examens, jusqu’à l’âge de 18 ans. Après, vous devrez avoir participé à la JDC, ou en être médicalement exempté.
À NOTER : Dès que le document de recensement vous sera donné, il ne sera pas possible pour la Mairie d’en établir un duplicata pour quelque raison que ce soit. Il conviendra de garder précieusement ce document officiel.
DU RECENSEMENT A LA JDC (Journée du Citoyen)
Journée Défense et Citoyenneté
Troisième étape du parcours de citoyenneté, la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans.
Vous recevrez votre convocation environ 1 an après la date de votre recensement (Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre lieu de domicile, soit par déplacement soit, lorsque la mairie le propose, par téléprocédure via le portail internet service-public.fr, service « RCO »). En règle générale, la journée dure 7h30.
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense. Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aides adaptées.
En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).
CSNJ Versailles (départements 78,91,92,95)
Contactez-nous de préférence par courriel :
csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr
En précisant :
– vos noms et prénoms (tous) et si vous le détenez, votre numéro identifiant défense
– vos date et lieu de naissance
– votre adresse de résidence
– vos numéros de téléphone (fixe et portable)
Ou par téléphone :
09 70 84 51 51 (numéro d’appel non surtaxé)
Du lundi au jeudi de 09h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00
Le vendredi de 09h00 à 11h45 et de 13h00 à 15h30
Ou par courrier :
GSBdD de Versailles
Etablissement du Service National et de la Jeunesse IDF
CS 10702
78013 Versailles Cedex
Les différentes démarches à suivre
Rappel règlementations travaux
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation
correspondante au type de travaux envisagés.
ATTENTION : Les travaux qui seront engagés sans autorisation préalable de la Mairie seront interrompus et un Procès-Verbal d’infraction sera alors dressé. Dans certains cas, une contravention pourra être délivrée au propriétaire par la Police Municipale ou la gendarmerie constatant les faits.
Ceci vise notamment :
-Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, piscine, abris de jardins…
-Les ravalements de façades Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, d’ouverture de toit, par changement à neuf ou remise en peinture, par isolation extérieure, …
-Les modifications et édifications de clôtures (murs, grilles, grillages, haies, portes, portail, portillons…)
-Les toitures, les panneaux photovoltaïques, …
Une Demande Préalable doit être déposée pour les travaux de ravalement ou qui modifient l’aspect extérieur de la construction et/ou qui créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou extension jusqu’à 40m2 de l’habitation principale
Un Permis de Construire est requis :
Si votre projet concerne une nouvelle construction
Si votre projet créée une surface de plancher de plus de 20m²
CNI / Passeport
CNI / Passeport
Le passeport ou la carte nationale d’identité sont deux documents indispensables pour réaliser vos démarches administratives, voter ou encore voyager. Ces documents d’identité sont valables entre 5 et 15 ans en fonction de votre situation. Pour faciliter vos démarches de renouvellement, voici quelques conseils.
A quoi sert la carte nationale d’identité ?
La carte nationale d’identité ou CNI est un document qui sert à l’identification d’une personne. Elle se délivre en général à la mairie ou au sein des consulats pour les Français vivant à l’étranger. Elle est également nécessaire pour la réalisation de diverses démarches quotidiennes :
- Les opérations bancaires (ouverture de compte, paiement par chèque, demande de prêt, etc.).
- Renouvellement de la carte vitale
- Demande de logement
- Permis de conduire
- Etc.
Utilisation à l’étranger
Vous pouvez utiliser votre carte nationale d’identité pour voyager à destination d’un pays de l’Union européenne ou membre de l’espace Schengen. Plusieurs autres pays acceptent également la carte nationale d’identité comme document de voyage.
Le saviez-vous ? La carte nationale d’identité a fait peau neuve : elle se présente désormais sous un nouveau format, plus petit et plus pratique.
Durée de validité
- Pour une personne majeure :
- Votre carte d’identité a été délivrée entre 2004 et 2013, la durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans, si :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance ;
- La carte était encore valide le 1er janvier 2014.
- Votre carte d’identité a été délivrée entre le 1er janvier 2014 et le 2 août 2021 et est une carte ancien modèle : sa durée de validité est de 15 ans.
- Votre carte d’identité est une nouvelle carte nationale d’identité (au format carte bancaire) : sa durée de validité est de 10 ans.
- Pour une personne mineure :
- Si la personne devient majeure avant la date d’expiration, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande de carte.
- La durée de validité de la carte d’identité est de 10 ans.
Pour plus d'informations
Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005
Le Passeport
Le passeport est un document permettant de prouver son identité et de voyager.
Période de validité
- Passeport délivré à une personne majeure : la durée de validité est de 10 ans.
- Passeport délivré à une personne mineure : la durée de validité est de 5 ans.
privilégiez la pré-demande en ligne
Demande de carte nationale d’identité et de passeport
Vous souhaitez faire une demande de passeport ou carte nationale d’identité ?
Pensez à la pré-demande en ligne.
Les avantages :
- Alternative simplifiée au CERFA papier ;
- Gain de temps en mairie ou au consultat ;
- Plus besoin de joindre un justificatif de domicile avec le dispositif Justif’Adresse.
La pré-demande en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en mairie afin d’y effectuer le dépôt de votre demande. Néanmoins, elle vous permet de gagner du temps lors de votre rendez-vous.
Faites votre demande partout en France
Quel que soit votre lieu de résidence, vous êtes libre de réaliser votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité dans la mairie de votre choix.
Vous devez être en mesure de récupérer votre titre d’identité, en personne, à la mairie dans laquelle vous avez déposé votre demande.
Liste des communes du Val d’Oise délivrant des titres d’identité
Les pièces justificatives à fournir pour renouveler vos titres d’identité
Pour vos demandes de renouvellement de passeport ou carte nationale d’identité, vous avez besoin de votre :
- CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans (titres sécurisés) ;
- Photo d’identité conforme aux normes :
- Moins de 6 mois
- De face et tête nue
- Justificatif de domicile ;
- Timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86€, disponible en ligne)
- Timbre fiscal pour la CNI en cas de perte/vol (25€ , également disponible en ligne)
Directement sur les sites en ligne
Les démarches en ligne
Carte d'identité
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Démarches en ligne: https://ants.gouv.fr
Plus d’infos sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360