Le PLU – Plan Local Urbanisme
Consultez ici toutes les pièces
du dossier de révision
Pièces administratives
8a – Cahier servitudes d utilite publique
8 – Annexe servitudes d utilite publique
9a – Notice et plan nuisance acoustique des transports terrestres
9 – Annexe nuisance acoustique des transports terrestres
10 – Annexe Reglement Local de Publicite
11 – Avis des personnes publiques et réponses apportées par la commune
11b – Réponses apportées par la commune
12 – Enquête publique et réponses apportées par la commune
12a – Rapport d’enquête publique et conclusions du commissaire-enquêteur
Visualisez l’Urbanisme de Notre Village
Plan de zonage Chaumontel
Nouveau service
GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
REALISER DES TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION
Je désire construire, agrandir, modifier un bâtiment,
réaliser une piscine, une clôture, démolir ou aménager
un terrain, savoir si mon projet est réalisable et obtenir
un permis, une déclaration ou un certificat.
Je fais mes démarche en ligne…
DEMARCHES EN LIGNE
SIMPLICITÉ
Sans déplacement, à tout moment, en journée comme
en soirée ou même le week-end, je dépose ma demande.
RAPIDITÉ
Les délais d’envoi sont réduits par rapport à un dossier
« papier » et j’obtiens une décision plus rapidement.
SUIVI
Je suis l’évolution de mon dossier en ligne.
GUICHET UNIQUE
La mairie concernée par le lieu de votre projet reste
le guichet unique de votre demande. Les dossiers
déposés en ligne ou en papier y seront réceptionnés.
La C3PF instruit la demande. Le maire reste signataire
au regard des documents d’urbanisme opposables.